Politique de retour et de remboursement

La présente politique concerne les meubles commandés directement auprès de QuonEra, vendeur contractuel, sur le site et livrés à une adresse située en France métropolitaine. Elle s’applique aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Les droits exposés ci-dessous complètent les droits légaux attachés à la conformité du bien et aux défauts cachés. Une demande fondée sur un article endommagé, incorrect ou non conforme reste distincte d’un retour motivé par un changement d’avis.

Le consommateur dispose de 14 jours pour informer QuonEra de sa décision de se rétracter, sans justification. Le délai commence le lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens, lots ou pièces d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce. Le jour de la réception n’entre pas dans le calcul.

Le délai est calculé en jours calendaires. Lorsque son dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il se prolonge jusqu’à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Après l’envoi de la déclaration de rétractation, les articles sont remis au transporteur dans les 14 jours suivants, selon les instructions communiquées par QuonEra.

Le mobilier est manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour examiner sa nature, ses dimensions, ses caractéristiques et son fonctionnement. Une utilisation prolongée, une modification, une installation laissant des traces, une tache, une rayure ou une détérioration étrangère au transport entraîne une évaluation de la dépréciation réellement subie.

• Les pièces, accessoires, éléments de fixation, notices et protections reçus accompagnent le retour.
• L’emballage d’origine est réutilisé lorsqu’il est encore disponible et adapté au transport.
• Le meuble est démonté uniquement lorsque les instructions de retour le prévoient.
• Les données personnelles, objets et accessoires ajoutés par le client sont retirés avant l’enlèvement.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Un conditionnement protecteur reste nécessaire pour éviter un dommage pendant le renvoi. La responsabilité du consommateur se limite à la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l’examen du bien.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception concerne uniquement un meuble fabriqué selon des choix individuels qui le distinguent clairement de l’offre standard ; la simple sélection d’une option standard proposée au catalogue ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.

Avant la validation d’un article personnalisé, la fiche produit ou l’échange de confirmation identifie la personnalisation et l’absence de droit de rétractation lié au changement d’avis. Les corrections sont acceptées jusqu’au point de validation indiqué dans la confirmation de personnalisation.

L’exception au droit de rétractation ne limite pas les recours liés à un défaut de conformité, à une détérioration pendant le transport, à une erreur de fabrication ou à une différence avec les spécifications validées.

La demande est transmise au moyen de la fonctionnalité « Se rétracter » du site ou par courriel à commande@quonera.com. Une assistance est également disponible par téléphone au +1 (254) 957-3681. Le message contient les éléments suivants :

• le nom utilisé lors de la commande ;
• le numéro de commande ;
• la liste des articles concernés ;
• la nature de la demande : rétractation, erreur de référence, dommage, pièce manquante ou défaut de conformité ;
• si elles sont disponibles, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport lorsqu’un incident est signalé ; leur absence ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

QuonEra adresse sans retard injustifié les instructions de conditionnement, le mode d’enlèvement ou l’étiquette de retour, ainsi que l’adresse logistique correspondant au dossier, de façon à permettre le renvoi dans le délai applicable.

Les frais directs de retour sont pris en charge par QuonEra pour les retours exercés dans le cadre de cette politique, y compris le changement d’avis déclaré dans le délai de rétractation, l’erreur d’expédition, le dommage, le défaut de conformité et le retour d’une commande expédiée avant la réception d’une demande d’annulation.

Pour un colis compatible avec le réseau standard, QuonEra transmet une étiquette prépayée et les instructions de dépôt. Pour un meuble volumineux, QuonEra organise un enlèvement à l’adresse de livraison avec le transporteur désigné. Le transporteur de retour est indiqué dans le courriel d’autorisation.

Le client conserve la preuve de dépôt ou d’enlèvement et le numéro de suivi jusqu’à la clôture du remboursement. Les frais d’un transport choisi et payé directement par le client, en dehors de l’étiquette ou de l’enlèvement gratuit proposé par QuonEra, ne sont remboursés que si QuonEra a préalablement accepté ce mode de renvoi. Cette règle ne limite ni la validité de la rétractation déclarée dans le délai légal ni les droits liés à un bien non conforme.

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, le remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison standard initialement facturés. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que l’offre standard n’entre pas dans le remboursement légal.

Le remboursement est émis vers le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. QuonEra émet le remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.

Pour une vente de biens, l’émission est différée jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Après émission, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire.

Lorsque le délai bancaire dépasse 10 jours, le client contacte commande@quonera.com avec son numéro de commande. QuonEra communique alors la référence du remboursement afin de faciliter la vérification auprès de la banque.

Lors de la livraison, le client examine l’état du colis et du meuble. Une détérioration visible, une référence incorrecte ou un élément manquant est signalé au transporteur par des réserves précises, puis à QuonEra avec des photographies et le numéro de commande.

L’absence de réserve lors de la réception ne supprime pas les droits légaux du consommateur. La garantie légale de conformité peut être exercée auprès de QuonEra pendant deux ans à compter de la délivrance du meuble. Le consommateur choisit la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales ; la mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande.

Les frais de collecte, de réexpédition, de réparation et de remplacement liés à un défaut de conformité, à une erreur d’expédition ou à un dommage de transport sont pris en charge par QuonEra. L’emballage d’origine n’est pas exigé pour l’exercice des droits liés à la conformité du bien.

Lorsque la mise en conformité est refusée, impossible, dépasse 30 jours, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque la gravité du défaut le justifie, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales. Une réparation prolonge la garantie légale de conformité de six mois ; lorsqu’un remplacement est imposé au consommateur, un nouveau délai de deux ans court à compter du remplacement. La garantie des vices cachés peut également être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Une demande d’annulation est acceptée jusqu’à l’expédition de la commande. Elle est adressée à commande@quonera.com avec le numéro de commande. Lorsque l’annulation est enregistrée avant l’expédition, le prix des articles et les frais de livraison facturés sont remboursés sur le moyen de paiement initial.

Après l’expédition, l’annulation logistique n’est plus disponible. Le droit de rétractation reste applicable après la réception du dernier bien ou du dernier lot, selon le délai de 14 jours décrit dans cette politique. Les frais de renvoi sont alors pris en charge par QuonEra.

Lorsqu’une demande d’annulation est envoyée avant l’expédition mais traitée après la remise au transporteur, QuonEra organise le retour après la livraison sans facturer le transport de retour au client.

Après émission du remboursement lié à une annulation, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire.

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis par USPS ou FedEx. Le traitement dure de 1 à 3 jours ouvrés. Après l’expédition, l’estimation de livraison est de 7 à 13 jours ouvrés. Ces deux périodes sont présentées séparément. Avant le paiement, le récapitulatif de commande affiche en euros le prix total TTC, les frais de livraison ainsi que toute taxe, tout droit d’importation ou tout autre coût obligatoire à la charge du client. Aucun coût obligatoire non annoncé avant la commande n’est ajouté à la livraison. Ces montants et délais sont identiques à ceux affichés sur la fiche produit et lors du paiement.

Lorsque la livraison dépasse le délai annoncé, le client contacte QuonEra afin d’obtenir l’état de l’acheminement. Le client dispose du droit de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À l’expiration de ce délai sans remise du bien, le client dispose du droit de mettre fin au contrat par écrit.

La fixation d’un délai supplémentaire n’est pas requise lorsque la livraison est refusée ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle signalée avant la commande. Après la résolution du contrat pour absence de livraison, toutes les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution, puis créditées par la banque sous 3 à 10 jours après émission.

Les demandes sont traitées avec le numéro de commande et les informations utiles au dossier par les moyens suivants :

Cette adresse du vendeur ne constitue pas l’adresse logistique de retour. Le lieu de renvoi est communiqué avec l’étiquette prépayée ou l’organisation de l’enlèvement correspondant au meuble concerné.