Politique de retour et de remboursement

La présente politique s’applique aux meubles achetés directement sur le site de QuonEra, en qualité de vendeur contractuel, et livrés à une adresse située en France métropolitaine. Elle concerne les consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Elle complète les droits légaux relatifs à la conformité du bien et aux vices cachés. Toute demande concernant un article endommagé, incorrect ou non conforme est traitée séparément d’un retour motivé par un changement d’avis.

Le consommateur dispose de 14 jours pour notifier à QuonEra sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

En cas de livraisons séparées pour une même commande, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce. Le jour de la réception n’est pas comptabilisé.

Le délai est calculé en jours calendaires. S’il expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Après notification de la rétractation, les articles doivent être remis au transporteur dans les 14 jours suivants, conformément aux instructions communiquées par QuonEra.

Le mobilier doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les dimensions, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute utilisation prolongée, modification, installation laissant des traces, tache, rayure ou détérioration sans lien avec le transport peut donner lieu à l’évaluation de la dépréciation réellement subie.

• Le retour comprend les pièces, accessoires, éléments de fixation, notices et protections reçus.
• L’emballage d’origine est réutilisé lorsqu’il reste disponible et adapté au transport.
• Le meuble n’est démonté que si les instructions de retour le prévoient.
• Les données personnelles, objets et accessoires ajoutés par le client doivent être retirés avant l’enlèvement.

L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit de rétractation. Un emballage protecteur demeure nécessaire pour éviter tout dommage pendant le renvoi. La responsabilité du consommateur est limitée à la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l’examen du bien.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception vise uniquement les meubles réalisés selon des choix individuels les distinguant clairement de l’offre standard ; la seule sélection d’une option standard du catalogue ne suffit pas à exclure ce droit.

Avant validation d’un article personnalisé, la fiche produit ou la confirmation précise la personnalisation concernée et l’absence de droit de rétractation en cas de simple changement d’avis. Les corrections restent possibles jusqu’au stade de validation indiqué dans la confirmation de personnalisation.

Cette exception n’affecte pas les recours applicables en cas de défaut de conformité, de dommage pendant le transport, d’erreur de fabrication ou d’écart par rapport aux spécifications validées.

• le nom indiqué lors de la commande ;
• le numéro de commande ;
• les articles concernés ;
• le motif de la demande : rétractation, erreur de référence, dommage, pièce manquante ou défaut de conformité ;
• si disponibles, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport en cas d’incident ; leur absence ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

QuonEra transmet sans retard injustifié les instructions de conditionnement, les modalités d’enlèvement ou l’étiquette de retour, ainsi que l’adresse logistique applicable au dossier, afin de permettre le renvoi dans le délai prévu.

QuonEra prend en charge les frais directs de retour pour toute demande relevant de la présente politique, notamment en cas de changement d’avis déclaré dans le délai de rétractation, d’erreur d’expédition, de dommage, de défaut de conformité ou de commande expédiée avant réception d’une demande d’annulation.

Pour un colis compatible avec le réseau standard, QuonEra fournit une étiquette prépayée et les instructions de dépôt. Pour un meuble volumineux, QuonEra organise l’enlèvement à l’adresse de livraison avec le transporteur désigné. Le transporteur de retour est précisé dans le courriel d’autorisation.

Le client conserve la preuve de dépôt ou d’enlèvement ainsi que le numéro de suivi jusqu’à la clôture du remboursement. Les frais d’un transport choisi et payé directement par le client, en dehors de l’étiquette ou de l’enlèvement gratuit proposé par QuonEra, ne sont remboursés que si QuonEra a préalablement accepté ce mode de renvoi. Cette règle n’affecte ni la validité d’une rétractation déclarée dans le délai légal ni les droits liés à un bien non conforme.

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison standard initialement facturés. Tout supplément lié à un mode de livraison plus coûteux que l’offre standard reste exclu du remboursement légal.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. QuonEra l’émet sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Après émission, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire.

Si le délai bancaire dépasse 10 jours, le client contacte commande@quonera.com en indiquant son numéro de commande. QuonEra lui communique la référence du remboursement afin de faciliter la vérification auprès de la banque.

À la livraison, le client vérifie l’état du colis et du meuble. Toute détérioration visible, référence incorrecte ou pièce manquante peut être signalée au transporteur au moyen de réserves précises, puis à QuonEra avec des photographies et le numéro de commande.

L’absence de réserve à la réception ne prive pas le consommateur de ses droits légaux. La garantie légale de conformité peut être exercée auprès de QuonEra pendant deux ans à compter de la délivrance du meuble. Sous réserve des conditions légales, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement ; la mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande.

QuonEra prend en charge les frais de collecte, de réexpédition, de réparation et de remplacement liés à un défaut de conformité, à une erreur d’expédition ou à un dommage de transport. L’emballage d’origine n’est pas exigé pour exercer les droits relatifs à la conformité du bien.

Lorsque la mise en conformité est refusée, impossible, dépasse 30 jours, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque la gravité du défaut le justifie, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Une réparation prolonge la garantie légale de conformité de six mois ; lorsqu’un remplacement est imposé au consommateur, un nouveau délai de deux ans court à compter du remplacement. La garantie des vices cachés peut également être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Une demande d’annulation peut être présentée jusqu’à l’expédition de la commande. Elle est adressée à commande@quonera.com avec le numéro de commande. Si l’annulation est enregistrée avant l’expédition, le prix des articles et les frais de livraison facturés sont remboursés sur le moyen de paiement initial.

Après l’expédition, l’annulation logistique n’est plus possible. Le droit de rétractation reste applicable après la réception du dernier bien ou du dernier lot, selon le délai de 14 jours prévu par la présente politique. Les frais de renvoi sont alors pris en charge par QuonEra.

Lorsqu’une demande d’annulation est envoyée avant l’expédition mais traitée après la remise au transporteur, QuonEra organise le retour après livraison sans facturer au client le transport de retour.

Après émission du remboursement lié à une annulation, le crédit apparaît sur le compte sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire.

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis par USPS ou FedEx. Le traitement dure de 1 à 3 jours ouvrés. Après l’expédition, l’estimation de livraison est de 7 à 13 jours ouvrés. Ces délais sont indiqués séparément. Avant le paiement, le récapitulatif de commande présente en euros le prix total TTC, les frais de livraison ainsi que toute taxe, tout droit d’importation ou tout autre coût obligatoire à la charge du client. Aucun coût obligatoire non annoncé avant la commande n’est ajouté à la livraison. Les montants et délais restent identiques à ceux indiqués sur la fiche produit et lors du paiement.

Si la livraison dépasse le délai annoncé, le client peut contacter QuonEra pour connaître l’état de l’acheminement et demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le bien n’est pas remis à l’expiration de ce délai, le client peut mettre fin au contrat par écrit.

Aucun délai supplémentaire n’est requis lorsque la livraison est refusée ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle signalée avant la commande. En cas de résolution du contrat pour absence de livraison, toutes les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution, puis créditées par la banque sous 3 à 10 jours après émission.

Pour permettre le traitement de la demande, le client communique son numéro de commande et les informations utiles au dossier par l’un des moyens suivants :